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Publié le mercredi 13 septembre 2006

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Divorcer sans juge : un projet à l’encontre de l’intérêt des familles et de la société

Mai 2016, Par Anne-Cyria

Un amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales si les deux conjoints en sont d’accord. Ce divorce serait établi par acte sous seing privé puis déposé au rang des minutes d’un notaire. (…)

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